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Lettre de Suja Jones àla Commission de l’ONU sur le statut des femmes

29 mars 2013

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1. Mon nom est Suja Jones Mazurier. Je suis une citoyenne indienne. Mon mari, Pascal Mazurier est français et a été employé au Ministère français des Affaires étrangères depuis 2001. Nous sommes mariés depuis 11 ans et nous avons trois enfants. J’ai suivi mon mari dans tous les pays où il a été posté (y compris la France) le Bangladesh et le Tchad ( il y a eu deux guerres civiles là, pendant notre séjour). Depuis l’année 2008, nous sommes basés dans la ville de Bangalore, en Inde ; il y travaillait au consulat français.
Ma fille a quatre ans àprésent. Je suis celle qui défend ses droits et j’essaie, malgré les obstacles, de la protéger d’une enfance de violence sexuelle.
Les circonstances entourant le cas sont présentées ci dessous en résumé.

2. Au mois de juin 2012, j’ai amené ma fille de trois ans chez une gynécologue, qui est membre aussi de Enfold Practive Health Trust (une organisation qui a une grande expérience dans le domaine des abus sexuels des enfants) àla suite des plaintes de ma fille de douleur dans les régions génitales. Le docteur en question, après avoir parlé avec ma fille pendant plus d’une heure en ma présence, m’a informée que ma fille avait été abusée sexuellement par mon mari et son père. Inutile de le dire, la nouvelle était non seulement dévastatrice pour moi, en tant que mère, mais j’étais choquée de découvrir que l’auteur d’un crime aussi haineux, était mon propre mari, en qui j’avais eu confiance et que j’avais aimé pendant tant d’années. Avec le recul, je réalise que ma fille avait essayé de me communiquer que son père lui faisait mal dans sa région génitale alors qu’elle avait àpeine deux ans et que j’étais enceinte de notre troisième enfant.

3. Alors que je luttais pour digérer cette nouvelle qui est un cauchemar pour toute mère, le 13 juin 2012, mon mari, une fois de plus, a brutalement violé et sodomisé notre enfant. J’ai immédiatement appelé le docteur de Enfold Trust, qui m’a dirigé vers la “ Collaborative Child Response Unit†de l’hôpital baptiste de Bangalore, où ma fille a subi un examen médical avec prélèvements vaginal et anal pour des tests ADN. Quand les docteurs m’ont informé le 14 juin 2012 que l’horreur que je refusais de croire était un fait, je me suis rendue au haut commissariat de police avec une plainte.

4. La réponse des autorités policières a cependant été d’une indolence surprenante ; refus initial d’enregistrer ma plainte, puis, après avoir finalement interrogé mon mari, les policiers m’ont conseillé de trouver un hébergement car ils le laissaient retourner a l’appartement !
Il a finalement été gardé pour de nouveaux interrogatoires et est parti sans arrestation le jour suivant, j’ai dà» m’installer avec les enfants dans la maison d’une amie.

5. le jour suivant, la police a insisté pour que mon enfant soit soumise àun autre examen médical dans une salle crasseuse d’un hôpital publique, avec du sang sur les murs et des femmes qui accouchaient autour d’elle. Elle a été soumise au test des deux doigts ( connu communément comme le « Â test de virginité  » consistant àintroduire deux doigts dans le vagin pour tester le relâchement du muscle vaginal pour savoir si la personne est « Â habituée àdes relations sexuelles  » et l’absence d’hymen). Ma fille qui avait àpeine 3 ans et neuf mois a hurlé pendant l’examen. Un résumé de ces faits et le harcèlement de la police est disponible dans le dernier rapport de Human Rights Watch, pages 40-41 dans le lien suivant : http://www.hrw.org/sites/default/files/reports/india0113ForUpload.pdf
En plus de faire subir àmon enfant un autre examen médical particulièrement traumatisant, ma fille a aussi été isolée au commissariat de police et interrogée hors de ma présence bien que ce soit contraire àla loi établie par différents tribunaux en Inde. Les personnes qui avaient parlé avec elle sont ensuite venues vers moi et ont dit que ma fille avait révélé les abus sexuels des mains de son père. Mais, elles n’ont pas enregistré une déclaration àcet effet et la police, jusqu’àaujourd’hui, prétend que l’enfant n’a pas nommé son père comme auteur.

6. La police a d’emblée choisi une position de confrontation, m’accusant d’essayer de monter un mauvais coup contre mon mari. J’ai été questionnée comme une accusée pendant quatre heures avec une caméra vidéo et plus de sept policiers-des hommes- dans la piece. A la fin de cet interrogatoire, des fausses déclarations ont été préparées en mon nom et signées par le policier en charge de l’enquête.(i)

7. Le policier chargé de l’enquête a de nouveau insisté pour interroger ma fille presque trois mois après l’acte. Il a demandé àma fille si elle aimait plus son père ou sa mère, au moins trois fois. Ceci reflète non seulement son ignorance de la dynamique des abus sexuel incestueux d’un enfant et des concepts comme le « Â grooming  » (offrir des cadeaux pour obtenir l’acte sexuel) mais place aussi l’enfant dans une position particulièrement delicate de devoir choisir entre ses deux parents. Le policier d’enquête s’est mis alors àtoucher ma fille sur différentes parties de son corps et lui a demandé, « Â Ton père, t’a-t-il touché ici ? Ton père, t’a-t-il touché ici ? L’entretien entier (ii) n’a duré qu’environ 25 minutes. Il a fait alors une déclaration (iii) « Â que l’enfant aime son père et qu’il lui manque  » et il l’a inclus dans le dossier de plainte. De plus, le manque d’objectivité de la police en cette matière est extrêmement clair par leur décision d’approuver les demandes de droits de visite des parents de mon mari même si les questions concernant les procédures de la cour familiale ne font pas partie de la juridiction de la police.

8. Bien qu’il y ait des indications claires dans mes rapports médicaux qu’il y a eu pénétration anale, la police n’a pas inculpé mon mari sous la Sec. 377 (sodomie). Elle l’a seulement inculpé sous la Sec 376 (viol). Les docteurs de l’hôpital baptiste qui initialement avaient fourni des rapports médicaux clairs indiquant viol et sodomie, ont été réinterrogés des mois plus tard par la police. Les déclarations attribuées aux docteurs mais signées par le policier d’enquête contredisent les rapports originaux et tentent clairement de diminuer l’étendue des blessures causées àma fille par ces violences.

9. Le policier d’enquête a interrogé les domestiques (iv) et a tenté de préparer « Â des certificats de caractère  » pour l’accusé en les amenant àdire qu’ils ne pensaient pas que leur employeur pouvait commettre un tel crime. Ceci est de nouveau un exemple de comment la police a essayé de donner àl’accusé une note positive, alors que c’est un fait bien connu que la pédophilie est difficile àidentifier, exceptée par des professionnels de la santé mentale. De plus, les employés de quelqu’un vont plus probablement le soutenir puisqu’ils ont gagné leurs moyens d’existence grace a lui. Neanmoins, le temoignage de mon mari et de la nounou coincide sur un point important ; il a pris l’enfant dans la chambre pour “l’endormir†.

10. Certains membres de la presse ont adopté la position des autorités policières. Une organisation appelée CRISP àBangalore qui soutient « Â les droits des hommes  » s’est mise àsoutenir l’accusé et ont commencé àrepandre agressivement des calomnies a mon sujet et àprendre part àdes activités sournoises pour soutenir sa cause. Mon style de vie, bien que parfaitement raisonnable, a été mis en question sans raison et focused character assassination exercises ont été effectuées par certains membres des médias contre moi. Des commentaires faits par des “militants des droits des hommes  » sur différents sites Internet ont été obscènes, accusateurs, vulgaires, diffamatoires et horrifiants dans leurs accusations contre moi. Il y avait même un site Internet avec une menace de mort contre moi, postée comme un commentaire. Le traumatisme qui m’a été infligé par les doutes que la police a jeté sur mon cas et l’approche des médias est difficile àexprimer et je me demande moi-même si c’est vraiment ainsi que je devrais être traitée quand tout ce que je cherche est la justice pour mon enfant. D’habitude, dans un cas de viol, la défense construit un cas autour de la personnalité de la victime. Ici, je suis la mère de la victime et pourtant, ils essaient de répandre des calomnies a mon sujet.

11. Si ceci a été l’attitude des autorités indiennes, la réponse des autorités françaises a été encore plus déroutante. Dès le départ, il s’est avéré difficile sinon impossible pour moi de, faire comprendre au gouvernement français que mon cas n’est pas celui d’un conflit marital, mais d’un père qui abuse sexuellement de sa propre fille. En dépit du nombre d’emails et d’appels téléphoniques (vi) que mes avocats et moi ont fait aux autorités françaises affirmant la nature spécifique des préjudices commis par mon mari contre ma fille, elles ont montré une aptitude étrange àle nier et àprétendre que toute la question était un conflit marital entre mon mari et moi au lieu d’y voir le cas d’abus sexuel d’un enfant.

12. Dès le début, les autorités consulaires ont travaillé ૠ soutenir mon mari non officiellement  ». Le consul général français d’alors a contacté le préfet de police de Bangalore et lui a demandé de ne pas arrêter mon mari « Â jusqu’àce que la question d’immunité diplomatique soit résolue  ». Quand j’ai demandé au consul pourquoi il avait fait cette déclaration puisque nous savions tous que mon mari n’avait pas d’immunité diplomatique vu que son passeport n’est pas diplomatique, sa réponse a été, « Â Ce n’était pas une communication officielle du consulat, la police indienne n’aurait pas dà» m’écouter  ».

13. Le Vice-consul a approché la police indienne et mon mari a alors été libéré « Â Ã la garde du Vice-consul du consulat français, Bangalore  ». Il n’existe pas de statut légal pour cela en France et en Inde. La lettre du Vice-consul déclarant qu’il « Â avait reçu la garde  » de l’accusé est un des documents qui se trouve dans le dossier d’accusation. Quand j’ai demandé àl’officier supérieur de la police présent si dans tous les cas de viol l’accusé était libéré de cette façon, il a admis que ceci se passait uniquement dans ce cas-ci, puisque mon mari avait « Â certains privilèges consulaires  ». Que signifie ce terme et pourquoi en avoir abusé ? Je désire ajouter ici que « Â ces privilèges consulaires  » ne lui ont pas servi dans le passé quand il a été pris deux fois par la police de la route àBangalore en 2008 et 2010 pour conduite imprudente et conduite en état d’ivresse. Il a dà» se presenter devant le magistrat et payer l’amende. Si dans des cas de violations légeres ses privilèges consulaires n’ont pas été invoqués alors pourquoi sont-ils affichés dans un cas d’un viol de mineure ? Cela signifie-t-il qu’il acquière des « Â privilèges consulaires  » mais que ma fille, sa propre enfant, n’a pas droit àla protection ?

14. Le 18 juin 2012, l’ambassadeur français àNew Delhi m’a appelé et m’a demandé si l’enquête était ralentie àcause du manque de clarté du statut diplomatique de mon mari. Ensuite, il m’a dit àpeu près trois fois que mon mari avait certains « Â privilèges consulaires  ». J’étais surprise d’entendre cette expression être utilisé de manière répétée. J’ai été mariée àun employé du ministère français des Affaires étrangères ces 11 dernières années et n’avais jamais rencontré cette expression. Quand je lui ai dit que nous avions absolument besoin de savoir si mon mari avait une immunité ou non, il a dit que l’affaire serait réglée dans les 24 heures. Il m’a dit alors qu’un « Â Commissaire  » français arriverait de l’ambassade, en visite “non-offcielleâ€
.
15. Le 19 juin 2012 le Commissaire, M. Jean-louis Leccia (vii) a rencontré mon avocat et moi-même. Il a dit que sa visite était une mission non officielle d’établissement des faits àBangalore. Il a demandé où avait été envoyés les échantillons d’ADN et m’a dit qu’il connaissait les experts légistes scientifiques et qu’il leur parlerait. Avant de s’en aller, il a aussi rencontré des autorités supérieures de la police impliquées dans l’affaire. Pourquoi lui avait-on donné accès àdes professionnels travaillant sur l’affaire et àdes inspecteurs de la loi ? Quel était son rôle ?

16. Deux jours après la visite du Commissaire, mon mari a fait deux transferts de chèques pour un total de Rs 430.000 (viii) (équivalent à+/- 6.000 euros) au Vice-consul, vidant ainsi Presque tout notre compte commun en Inde. A quoi a servi cet argent ? Ceci s’est passé deux jours après l’arrestation de mon mari pendant qu’il était dans la prison pour « Â VIP  ». Comment a-t-il pu donner les chèques au Vice-consul de derrière les barreaux ? Les autorités de la prison étaient-elles impliquées ? J’avais soulevé cette question àl’ambassadeur français et on m’a dit qu’il ne pouvait pas donner de réponse. L’interrogatoire et le harcèlement par le policier enquêteur s’est aussi déroulé quelques jours après le transfert de cet argent.

17. Les prélèvements sur ma fille ont été testés pour l’ADN et on a trouvé qu’ils contenaient du sperme d’un autre homme (pas de mon mari). Mais en testant davantage, les résultats ont montré que les prélèvements testés n’étaient pas ceux de ma fille ! Qu’est-il arrivé avec les prélèvements de ma fille ? Qui est responsable d’avoir échangé les prélèvements ? De plus, la première série de tests ADN avait révélé le sperme de mon mari sur les sous-vêtements de ma fille et sur le drap du lit. La seconde série de tests a révélé que l’ADN de ma fille n’était présent dans aucun de ses vêtements qui ont été testés !

18. Le Vice-consul du consulat français àBangalore a été informé par le président de la Commission d’état de Karnataka pour la protection des droits de l’enfant (KSCPCR) que c’était mon mari qui gérait les finances de la famille et que je n’avais aucun accès aux fonds. Le KSCPCR a aussi recommandé que le gouvernement français fournisse une sécurité financière pour mes enfants pour àmoi. Pourtant, àpeine une semaine après, le 21-06-12, le Vice-consul a pris part àla transaction d’argent qui a pratiquement vidé notre compte conjoint en Inde.

19. De plus, le consulat français, au lieu de faciliter une sécurité financière et économique adéquate pour moi et mes enfants, s’est mis àappuyer les demandes de mon mari pour que mes enfants apprennent le français (ix). De plus quand j’ai demandé au consul pourquoi et comment mon mari transférait l’argent de notre compte commun alors qu’il était en prison, il a répliqué, « Â Il peut faire ce qu’il veut avec l’argent. Il est la personne qui gagne l’argent  ». Finalement, j’ai dà» changer mon fils aîné d’école parce que je ne recevais pas d’apport financier. Le salaire de mon mari ne vient plus sur notre compte commun en France ; je n’ai plus de revenus les 8 derniers mois. J’utilise nos économies.

20. J’avais remis les passeports de mes enfants au consulat en recevant l’assurance (x) du consul qu’ils me seraient rendus après leur renouvellement. (Mes enfants ont des « Â passeports de service  » français. L’intervention du consulat français était nécessaire pour le renouvellement de leurs visas). Néanmoins, le consul a pris en considération une lettre confidentielle (xi) de l’accusé et a déclaré que c’était un cas de conflit marital. Il a alors refusé de me rendre les passeports et m’a demandé de contacter le tribunal concerné pour les récupérer.

21. Dans la plupart des audiences au tribunal, on peut voir des représentants du consulat se trouver du côté de l’accusé et en train de délibérer avec ses avocats tout en ignorant complètement les avocats de mes enfants et moi. Pendant une de ces audiences, l’avocat de mon mari a meme présenté le consul général au juge et a demandé que mes enfants soient amenés au tribunal puisque le consul voulait les voir. C’était indécent, vu l’assurance de l’ambassade française de rester neutre. Pour une raison obscure, même aujourd’hui, mon mari déclare dans divers documents qu’il est toujours actuellement employé au consulat français et continue àprétendre faussement qu’il est un diplomate.

22. Récemment, alors que les avocats de mon mari en France ont trouvé un prompt accès au bureau du Président et une audience avec le personnel du Président, mes avocats ont dà» se battre fort pour obtenir un meme temps de rencontre, pour une requete de base : leur neutralité. Les agences de presse en France l’ont toutes rapporté, ne présentant que les arguments de ses avocats a lui et le citant, « Â Dorénavant, nous avons une certitude : la fabrication et la manipulation de preuves par Suja Jones  » (xii). Elles ont omis de mentionné que c’est l’état de Karnataka qui l’a inculpé pour viol, prenant en compte les différents rapports médicaux de diverses institutions médicales et que le proces approche. Je suis juste une des témoins dans cette affaire. Les médias français approchés par mes avocats français àParis ont refusé de publier le moindre article sur la visite de mon avocat au bureau du Président. Cette attitude des médias français est en contradiction avec l’éthique journalistique ainsi qu’avec « Â l’égalité  » du slogan tripartite de la République.

23. Le Ministre français des Affaires étrangères, Mr. Laurent Fabius, a répondu àla lettre (xiii) de mes avocats français qui le questionnait sur le rôle des consulat et ambassade français en Inde dans le soutien de mon mari. Sa réponse (xiv) est une contradiction aux assurances de « Â neutralité et la promesse de ne pas intervenir dans le processus judiciaire en Inde  » qu’il a données lors de son voyage récent en Inde. Cette lettre de Mr. Fabius révèle aussi des actions variées entreprises par le ministère pour soutenir les tentatives de Pascal pour envoyer mes enfants (xv) en France.

24. Mon mari, sa mère et différents agents du ministère français des Affaires étrangères ont approché plusieurs agences gouvernementales en Inde et en France pour essayer et envoyer mes enfants (qui ont la nationalité française) en France, « Â car la France est leur propre pays, ils sont dans une situation d’otages en Inde  ».

25. A la suite de ces plaintes, j’ai été approchée par deux de ces agences et elles commencent àme surveiller. Elles m’ont même interrogée et veulent continuer àinvestiguer pour voir s’il faut m’enlever mes enfants ou non. Ceci, malgré le fait que j’ai déposé une plainte àla police contre ma belle-mère qui était au courant des actions de son fils.
Entre temps, le rapport de la KSCPCR (commission de protection de l’enfance du Karnataka) a issu (le 26 fevrier 2013) son rapport après une visite surprise au logement, declarant qu’ils n’observaient rien d’anormal, et que les enfants etaient en bonne santé, fréquentaient une bonne école, que la mere etait attentive a leurs besoins. Ils finissent leur rapport en ajoutant qu’ils n’ont pas de raison de confirmer la plainte déposée par les grands-parents.

26. Je comprends maintenant que le consul général français de France a lui-meme contacté la commission de protection de l’enfance, structure qui supervise les soins et la protection des enfants qui en ont besoin. Pour des raisons seules connues de la commission, ces membres se sont montrés hostiles bien que mes enfants béneficient d’un cadre de vie satisfaisant. Ils sont brillants àl’école et suivent un traitement de thérapie dans un service de pedopsychiatrie renommé. Le thérapeute a constaté une amelioration de la santé mentale de ma fille.

27. Aujourd’hui, je suis une mère célibataire prenant soin de trois enfants. Je suis aussi une femme qui a peur, qui se retrouve seule pour défendre les droits de sa fille dans une lutte non seulement contre son mari mais aussi contre des instruments d’état qui préfereraient étouffer la vérité. Aujourd’hui, il existe même un risque qu’on retire mes enfants de ma garde et qu’on les envoie en France. Mon mari est toujours accusé, aujourd’hui il est officiellement inculpé pour viol par l’état de Karnataka. Malgré cela, sa mère a écrit àdifférentes agences gouvernementales et àdes politiciens en France et en Inde essayant de m’ôter la garde de mes enfants en violation avec l’ordre du Tribunal Hon’ble de la famille (Bangalore). Est-ce que le fait que je suis indienne et mes enfants français justifient ces violations et accords en sous-main par différents individus et autorités de France ?

28. Chaque fois que je tente de confronter les autorités précitées, françaises et indiennes, concernant leur attitude et leur approche sur ce cas, elles ont recours àla technicité et aux justifications procéduriales. Pourtant, au-delàde la rhétorique de telles déclarations, je crains que n’existe un sombre désir de couvrir ce que mon mari a fait àma fille. Les motifs d’une telle attitude sont inconnus mais ce que je sais avec certitude est qu’entre une petite enfant qui a été l’objet d’une attaque sexuelle brutale et un homme adulte qui a été accusé d’un tel crime, les autorités, àla fois françaises et indiennes, semblent etre enclins àécouter ce dernier.

29. Les droits de l’Homme ne sont pas simplement la générosité des états, mais le droit de naissance de tout citoyen. Ma fille et moi avons le droit de chercher justice et nous persisterons dans nos efforts quelles que soient les adversités et les difficultés. La confiance de ma fille a été trahie par l’homme qui était supposé la protéger, son propre père. Si les autorités françaises et indiennes, avaient suivi la lettre et l’esprit de la loi et adopté une position de soutien àma fille et moi-meme, ma fille aurait peut-être pu apprendre àfaire confiance au monde. Aujourd’hui elle doit non seulement se débrouiller avec la réalité de l’inceste, mais aussi porter le poids de cette conclusion ; les gouvernements et le monde autour d’elle, prendraient plutôt le parti du coupable plutot que de la victime. En tant que mère, je frémis àla pensée des repercussions que ces événements auront sur la croissance de mon enfant.

30. Je suis surprise : les tentatives de mon mari de brouiller les pistes et d’orienter l’enquete dans une fausse direction en injectant des questions de droits des hommes et de conflit marital dans un cas qui commence et se termine par un acte où il abuse sexuellement sa fille de trois ans, semblent marcher. Il a non seulement influencé avec succès les autorités et la presse àla fois de France et d’Inde contre moi, par une manipulation et une intimidation soutenues ; mais maintenant il veut ramener nos enfants en France avec lui. Je vous implore tous de ne pas laisser cela se produire et de défendre les droits de mes enfants a être protégés de futurs abus sexuels.

31. Alors que je suis sans doute sur la culpabilité de mon mari, je reste préoccupée par les procédures judiciaires en place pour traiter de telles questions. C’est pourquoi, tout ce que je demande est qu’on permette qu’un procès juste se tienne de manière légale pour déterminer la culpabilité de mon mari dans cette affaire. Je m’inquiète pour l’avenir parce jusqu’ici nous ne recevons pas encore de revenu mensuel. Quand je pense àquel point la police et d’autres institutions statutaires ont été hostiles envers moi, j’ai peur. Quand je pense àla manière dont des preuves ont été manipulées, je suis terrifiée. Je paye le prix fort pour avoir défendre les droits élémentaires de mes enfants.

32. Les enfants sont précieux. Il ne suffit pas de réclamer de nouvelles lois pour la protection des femmes et des enfants si le processus d’application est si flagramment corrompu, partial et insensible. Ce cas-ci devrait mettre en relief les déficiences aveuglantes dans la manière dont les autorités indiennes et françaises ont agi jusqu’ici. Ce qui est passé est passé, sans aucun doute. Mais si on peut même épargner àun seul enfant, le traumatisme que mon enfant et moi avons connus, tout ceci aura eu une certaine signification.
J’en appelle àvous qui êtes àprésents àNew York pour participer àla Commission de l’ONU sur le statut des femmes :

i)         pour demander aux représentants de la France de mettre fin àleur support exclusif àun homme qui est effectivement inculpé par le gouvernement de Karnataka pour viol et laisser se dérouler le processus judicaire ; de cesser de me harceler comme si j’étais l’accusée alors que mon seul crime est de défendre le droit de ma fille d’être protégée contre de nouveaux abus sexuels ; de clarifier les nombreux actes répréhensifs des représentants français en Inde.

ii)        de demander aux autorités indiennes de placer l’intérêt de l’enfant d’abord, d’élucider les nombreux changements de témoignages et découvertes qui ont eu lieu ces derniers mois

iii)       d’alerter les organisations et les réseaux de femmes dans vos pays, de surveiller le procès, et d’étendre votre protection àune enfant qui a déjàsouffert énormément.

           Merci,
                                  Suja Jones

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i) Les détails de ce questionnement sont disponibles dans ma lettre au Ministère de l’Intérieur d’Inde
ii) Plainte àla Commission nationale pour la protection des droits de l’enfant (NCPCR)
iii) Plainte de la (NCPCR) àla police supérieure àBangalore.
iv) http://www.bangaloremirror.com/index.aspx?page=article§id=1&contentid=20120927201209270643372828e9dbbee
v) http://thealternative.in/inclusivity/interview-with-suja-jones-mother-of-csa-survivor/
vi) Email envoyé aux membres de la diplomatie française en Inde.
vii) Email que m’a envoyé l’ambassadeur français àNew Delhi, mentionnant le Commissaire.
viii) Les deux avis bancaires avec transferts au nom du Vice-consul français sont disponibles.
ix) L’email du consul français où il dit que mon mari veut que mon fils apprennent le français.
x) Email que le consul a envoyé àmon avocat pour l’assurer que les passeports de mes enfants seront restitués après le renouvellement des visas.
xi) Email que le consul français m’a envoyé déclarant que ceci était un cas de « Â conflit marital  » et que donc les passeports des enfants ne me seront pas restitués.
xii) http://www.20minutes.fr/societe/1098309-accuse-viol-fille-diplomate-francais-affirme-etre-victime-dune-machination
xiii) La lettre de mon avocat français àMr. Laurent Fabius, Ministre français des Affaires étrangères l’interrogeant sur le soutien actif de mon mari par le consulat français.
xiv) Réponse du Ministre français àla lettre de mon avocat.
xv) La réponse de mon avocat français au ministre.